Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 10
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Texte intégral
10.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).
2002, R.V.Q. 15, a. 10; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.
10.Un membre du conseil qui cesse d’être membre du conseil, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil de la ville.
2002, R.V.Q. 15, a. 10.
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